"M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, des questions relatives au développement de l’économie sociale et solidaire.
A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative au développement de l’économie sociale et solidaire et aux activités d’intérêt général ou d’utilité sociale qui y concourent. Il est associé à la préparation de la politique à l’égard des associations, des structures coopératives et mutualistes et de toutes les autres catégories d’organismes répondant aux objectifs de l’économie sociale et solidaire. Il participe à l’élaboration de la politique de la ville, de la politique de l’insertion par l’activité économique et de l’insertion dans l’emploi ainsi qu’à l’élaboration de la réglementation fiscale et de la réglementation de la commande publique dans la mesure où elles concernent l’économie sociale et solidaire."
décret du 12 juin 2012
Mme Valérie Fourneyron "Le ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative :
1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;
2° Au développement de la vie associative ;
3° Au développement de l’éducation populaire ;
4° Aux activités physiques et sportives.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations."
décret du 24 mai 2012