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C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui est chargé de "protéger le pluralisme politique". Une page de son site web est consacrée à cette question.
On y apprend un certain nombre de choses. Toutefois, certains aspects restent dans l’ombre.
Il est aussi possible de télécharger différents relevés.Quelques éléments concernant les périodes hors élections :
"Le pouvoir exécutif se voit réserver un accès à l’antenne correspondant au tiers du temps total d’intervention."
"Le reste du temps total d’intervention est réparti selon le principe d’équité entre les partis et mouvements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale. Les critères sur lesquels s’appuie le CSA comprennent notamment les résultats des consultations électorales, le nombre et les catégories d’élus, l’importance des groupes parlementaires ou les indications de sondages d’opinion. La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique est également prise en compte."
Comment ces critères sont-ils pris en compte ? Le CSA ne le dit pas."Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont tenus de respecter les règles définies par le CSA."
Parmi ces services, 11 chaînes généralistes (TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, M6, C8, TMC, TFX, Numéro 23, RMC Découverte), 9 radios (France Inter, France Info, France Culture, Europe 1, RTL, BFM, RMC, Radio Classique, Sud Radio) et 4 chaînes d’information en continu (BFM TV, CNews, Franceinfo :, LCI) relèvent les temps de parole des personnalités politiques diffusés sur leurs antennes et les déclarent chaque mois au CSA.
Un contrôle de l’exactitude des données transmises est effectué a posteriori par une équipe d’observateurs du CSA à l’aide d’outils informatiques."
"(...) relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans :les journaux et les bulletins d’information
les magazines d’information
les autres émissions des programmes."
https://www.csa.fr/Proteger/Garantie-des-droits-et-libertes/Proteger-le-pluralisme-politique